Tout savoir sur l’urbanisme à Fontains

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Fontains

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontains ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fontains.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Fontains : définition

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

J'habite à Fontains, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Déclaration préalable et permis de construire à Fontains : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontains ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fontains, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontains ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fontains ?

C'est le service d'urbanisme de Fontains qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Fontains gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Fontains comme ailleurs, il sera nécessaire de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Puis-je me faire aider par la mairie de Fontains à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Fontains ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontains, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.