Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenailles

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fontenailles ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fontenailles ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fontenailles ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fontenailles ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Fontenailles. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fontenailles ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fontenailles, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fontenailles, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Fontenailles

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dans quelle mesure la mairie de Fontenailles peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Fontenailles ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Fontenailles et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Fontenailles.

Plan Local d'Urbanisme à Fontenailles : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les localités d'assez grande envergure qui en possèdent un. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Fontenailles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme un carport.