Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenay-Trésigny

L'autorisation d'urbanisme à Fontenay-Trésigny : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenay-Trésigny ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Les autorisations d'urbanisme à Fontenay-Trésigny

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-Trésigny : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Fontenay-Trésigny pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontenay-Trésigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Fontenay-Trésigny ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Service d'urbanisme Fontenay-Trésigny : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fontenay-Trésigny. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Fontenay-Trésigny délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Peut-on s'adresser à la mairie de Fontenay-Trésigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Fontenay-Trésigny.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Fontenay-Trésigny comme ailleurs en France, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Un projet de travaux à Fontenay-Trésigny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la localité de Fontenay-Trésigny, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).