Tout savoir sur l’urbanisme à Fouju

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Fouju

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fouju ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Fouju ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Fouju ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Fouju, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la localité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Fouju ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Fouju vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Fouju et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Fouju pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un projet de travaux à Fouju ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, la pose d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Fouju ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Fouju ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Fouju : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Fouju. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.