Question 1

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Fresnes-sur-Marne ? Le guide complet

Accepted Answer

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours aisé, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fresnes-sur-Marne est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Permis de construire à Fresnes-sur-Marne : est-il toujours obligatoire ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Question 3

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fresnes-sur-Marne concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 4

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fresnes-sur-Marne ?

Accepted Answer

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Fresnes-sur-Marne, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Question 5

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Accepted Answer

<span>Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fresnes-sur-Marne pourra également vous le fournir.

Question 6

Le plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la municipalité est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Question 7

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Accepted Answer

À Fresnes-sur-Marne, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fresnes-sur-Marne sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Question 8

Permis de construire Fresnes-sur-Marne : quel délai d'attente ?

Accepted Answer

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 9

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Fresnes-sur-Marne

Accepted Answer

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

- Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 10

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

Dans la localité de Fresnes-sur-Marne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Question 11

En savoir plus à propos du service urbanisme de Fresnes-sur-Marne

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fresnes-sur-Marne. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Tout savoir sur l'urbanisme à Fresnes-sur-Marne

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Fresnes-sur-Marne