Tout savoir sur l’urbanisme à Frétoy

Autorisation d'urbanisme à Frétoy : à savoir avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Frétoy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Frétoy

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Frétoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les communes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Mairie de Frétoy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai déposé un permis de construire à Frétoy, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Frétoy

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Frétoy ?

Rendez-vous à la mairie de Frétoy pour réaliser ces démarches. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Frétoy ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Frétoy. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de Frétoy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Frétoy comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Frétoy ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Frétoy que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.