Tout savoir sur l’urbanisme à Gouaix

Autorisation urbanisme Gouaix : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Gouaix ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Gouaix ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, une surélévation ou une ouverture de ouverture...

Peut-on se passer d'un permis de construire à Gouaix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gouaix : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'habite à Gouaix, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gouaix, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Gouaix propose un service de dépôt en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Gouaix ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Gouaix comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Gouaix un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Gouaix délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les résidents de Gouaix.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Gouaix, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.