Tout savoir sur l’urbanisme à Gouvernes

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Gouvernes

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gouvernes ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Se rendre à la mairie de Gouvernes pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Service urbanisme de la mairie de Gouvernes : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gouvernes. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Gouvernes gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gouvernes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les autorisations d'urbanisme à Gouvernes

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gouvernes ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Gouvernes. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gouvernes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gouvernes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Gouvernes ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une ville. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la municipalité de Gouvernes ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gouvernes.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gouvernes : quand aurai-je une réponse ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Gouvernes ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une extension de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un carport...