Tout savoir sur l’urbanisme à Gravon

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Gravon

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gravon est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-il possible de bâtir sans permis à Gravon ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Gravon peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Gravon ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gravon : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gravon. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Gravon.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gravon comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Autorisations d’urbanisme à Gravon : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Gravon : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Travaux à déclarer à Gravon

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou la création d'une ouverture...

En quoi le service d'urbanisme de Gravon peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Gravon qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service que vous trouverez à Gravon prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.