Tout savoir sur l’urbanisme à Gretz-Armainvilliers

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gretz-Armainvilliers ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gretz-Armainvilliers ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire Gretz-Armainvilliers : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

La mairie de Gretz-Armainvilliers est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Gretz-Armainvilliers propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Gretz-Armainvilliers ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Gretz-Armainvilliers

À Gretz-Armainvilliers, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Gretz-Armainvilliers.

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Gretz-Armainvilliers ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Gretz-Armainvilliers.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Gretz-Armainvilliers

Dans votre ville, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des villes n'en possèdent pas. La législation peut différer en fonction des zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Gretz-Armainvilliers ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Gretz-Armainvilliers étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Gretz-Armainvilliers, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gretz-Armainvilliers ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Gretz-Armainvilliers. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.