Tout savoir sur l’urbanisme à Grez-sur-Loing

Autorisation urbanisme Grez-sur-Loing : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grez-sur-Loing ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quel est le délai d'instruction des autorisations d’urbanisme à Grez-sur-Loing ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Grez-sur-Loing ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les communes assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Grez-sur-Loing et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Grez-sur-Loing.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Grez-sur-Loing

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Grez-sur-Loing. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Grez-sur-Loing un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Grez-sur-Loing ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Grez-sur-Loing ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Grez-sur-Loing pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Grez-sur-Loing : où m'adresser ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Grez-sur-Loing. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Grez-sur-Loing ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...