Tout savoir sur l’urbanisme à Grisy-Suisnes

Autorisation d'urbanisme à Grisy-Suisnes : formalités et définitions

Démarrer des travaux importants peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Grisy-Suisnes doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

J'habite à Grisy-Suisnes, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Grisy-Suisnes, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Rôle du service urbanisme de la mairie de Grisy-Suisnes ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Grisy-Suisnes. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Grisy-Suisnes un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Grisy-Suisnes que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Grisy-Suisnes

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Grisy-Suisnes et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grisy-Suisnes concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Grisy-Suisnes

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Grisy-Suisnes : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Grisy-Suisnes ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Grisy-Suisnes, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus confortable.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Grisy-Suisnes ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Grisy-Suisnes. Si votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Grisy-Suisnes ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Plan Local d'Urbanisme à Grisy-Suisnes : définition

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation peut différer selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.