Tout savoir sur l’urbanisme à Grisy-sur-Seine

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Grisy-sur-Seine

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grisy-sur-Seine ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Grisy-sur-Seine

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d'une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Grisy-sur-Seine ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Grisy-sur-Seine. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Grisy-sur-Seine concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Grisy-sur-Seine et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Grisy-sur-Seine ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

J'ai déposé un permis de construire à Grisy-sur-Seine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle autorisation demander pour un projet à Grisy-sur-Seine ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Grisy-sur-Seine, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Grisy-sur-Seine dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Grisy-sur-Seine : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Grisy-sur-Seine.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Grisy-sur-Seine ?

À Grisy-sur-Seine comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Service urbanisme de la mairie de Grisy-sur-Seine : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Grisy-sur-Seine qui prend en charge l'aménagement du territoire. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.