Tout savoir sur l’urbanisme à Héricy

L'autorisation d'urbanisme à Héricy : à connaître avant vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Héricy ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Héricy sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Héricy ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'habite à Héricy, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à Héricy : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Héricy

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Héricy. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Héricy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les habitants de Héricy.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Héricy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Héricy : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Héricy ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Héricy, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de Héricy propose un service de dépôt dématérialisé.

Plan cadastral à Héricy : comment le consulter ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Héricy ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.