Tout savoir sur l’urbanisme à Hondevilliers

Déposez une autorisation d'urbanisme à Hondevilliers facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hondevilliers doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai un projet à Hondevilliers, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez l'occasion de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hondevilliers, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hondevilliers ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Où trouver le plan cadastral de Hondevilliers ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville comme Hondevilliers. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hondevilliers

Un service d’urbanisme à Hondevilliers comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Hondevilliers

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, une extension de la maison, un carport à voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Hondevilliers comme ailleurs en France, il sera obligatoire de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on s'adresser à la mairie de Hondevilliers pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Hondevilliers et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Hondevilliers ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hondevilliers : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Hondevilliers, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si la mairie de Hondevilliers dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.