Tout savoir sur l’urbanisme à Isles-lès-Villenoy

L'autorisation d'urbanisme à Isles-lès-Villenoy : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Isles-lès-Villenoy ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Isles-lès-Villenoy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Isles-lès-Villenoy.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Isles-lès-Villenoy

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Isles-lès-Villenoy, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Isles-lès-Villenoy

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Isles-lès-Villenoy ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Isles-lès-Villenoy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Isles-lès-Villenoy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Isles-lès-Villenoy ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Isles-lès-Villenoy peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Isles-lès-Villenoy. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Isles-lès-Villenoy un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone possède une réglementation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez à Isles-lès-Villenoy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Isles-lès-Villenoy et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Plan cadastral à Isles-lès-Villenoy : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.