Tout savoir sur l’urbanisme à Jossigny

Votre autorisation d'urbanisme à Jossigny : informations utiles

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jossigny doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Jossigny

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

J'ai déposé un permis de construire à Jossigny, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration de travaux à Jossigny : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une fenêtre...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Jossigny. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Jossigny.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Jossigny sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Jossigny ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Jossigny, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Jossigny a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Jossigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Jossigny ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Jossigny

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Jossigny prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.