Question 1

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Juilly

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Juilly ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Juilly ?

Accepted Answer

Un service d'urbanisme à Juilly comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Juilly étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Question 3

La mairie de Juilly est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Juilly ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Question 4

Les travaux suivants doivent être déclarés à Juilly

Accepted Answer

Dans la ville de Juilly, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Question 5

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Accepted Answer

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Question 6

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Juilly. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Question 7

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Question 8

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Question 9

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Juilly ?

Accepted Answer

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 10

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Juilly, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 11

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Juilly ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Tout savoir sur l'urbanisme à Juilly

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Juilly