Tout savoir sur l’urbanisme à La Brosse-Montceaux

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Brosse-Montceaux

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Brosse-Montceaux ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Brosse-Montceaux

Vous avez la faculté de solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Brosse-Montceaux, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Brosse-Montceaux : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Brosse-Montceaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Brosse-Montceaux ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Brosse-Montceaux ?

C'est le service d'urbanisme de La Brosse-Montceaux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Brosse-Montceaux qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Brosse-Montceaux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Où trouver le plan cadastral de La Brosse-Montceaux ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Brosse-Montceaux.

Permis de construire à La Brosse-Montceaux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à La Brosse-Montceaux et en France d'une manière générale. Il est possible, à La Brosse-Montceaux et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un projet de travaux à La Brosse-Montceaux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un carport, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...