Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-la-Reine

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-la-Reine

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-la-Reine ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

À La Chapelle-la-Reine, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, un agrandissement de la maison, une piscine, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-la-Reine à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Définition du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une ville comme La Chapelle-la-Reine. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de La Chapelle-la-Reine.

J'ai déposé un permis de construire à La Chapelle-la-Reine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle-la-Reine ?

C'est le service d'urbanisme de La Chapelle-la-Reine qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-la-Reine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à La Chapelle-la-Reine ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à La Chapelle-la-Reine et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Permis de construire à La Chapelle-la-Reine : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-la-Reine

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-la-Reine pour réaliser ces formalités. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle-la-Reine

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.