Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Moutils

Votre autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Moutils : les infos utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Moutils ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Moutils

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à La Chapelle-Moutils ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. La législation peut différer en fonction des zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Chapelle-Moutils, ainsi que dans les autres communes, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de La Chapelle-Moutils peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Moutils ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Chapelle-Moutils. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Moutils ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Chapelle-Moutils, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chapelle-Moutils : c'est le cas de nombreuses villes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Chapelle-Moutils

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le changement d’une porte...