Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Rablais

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Rablais

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Rablais ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Chapelle-Rablais

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Chapelle-Rablais ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Rablais

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle-Rablais

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Rablais : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Rablais, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
La mairie de La Chapelle-Rablais offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Plan cadastral à La Chapelle-Rablais : comment le consulter ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme La Chapelle-Rablais. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la commune de La Chapelle-Rablais ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Chapelle-Rablais.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Rablais et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à La Chapelle-Rablais étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.