Tout savoir sur l’urbanisme à La Croix-en-Brie

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Croix-en-Brie facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Croix-en-Brie ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Peut-on construire sans permis de construire à La Croix-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Croix-en-Brie ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Croix-en-Brie ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Croix-en-Brie. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Croix-en-Brie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des localités n'en possèdent pas. La législation varie en fonction des zones composant la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à La Croix-en-Brie.

Permis de construire La Croix-en-Brie : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

J'ai un projet à La Croix-en-Brie, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Croix-en-Brie, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable et permis de construire à La Croix-en-Brie : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Champ d'action du service urbanisme de La Croix-en-Brie ?

C'est le service d'urbanisme de La Croix-en-Brie qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de La Croix-en-Brie un lieu qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.