Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Gaucher

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ferté-Gaucher ?

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ferté-Gaucher est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Ferté-Gaucher, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à La Ferté-Gaucher ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Ferté-Gaucher

À La Ferté-Gaucher, tout comme dans les autres communes, vous devrez générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de La Ferté-Gaucher ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui est à votre disposition à La Ferté-Gaucher étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à La Ferté-Gaucher : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Ferté-Gaucher ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de La Ferté-Gaucher ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Ferté-Gaucher pourra également vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ferté-Gaucher ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de La Ferté-Gaucher, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de La Ferté-Gaucher peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Notamment : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Ferté-Gaucher ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou une piscine...