Tout savoir sur l’urbanisme à La Houssaye-en-Brie

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Houssaye-en-Brie

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Houssaye-en-Brie ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de La Houssaye-en-Brie, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de La Houssaye-en-Brie est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Houssaye-en-Brie. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à La Houssaye-en-Brie assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Plan cadastral à La Houssaye-en-Brie : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de La Houssaye-en-Brie ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de La Houssaye-en-Brie ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire La Houssaye-en-Brie : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable et permis de construire à La Houssaye-en-Brie : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, l’installation d’une clôture, un abri de voiture ou un crépi...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Houssaye-en-Brie ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Houssaye-en-Brie, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Permis de construire à La Houssaye-en-Brie : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à La Houssaye-en-Brie, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Houssaye-en-Brie à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Houssaye-en-Brie ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Houssaye-en-Brie

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Houssaye-en-Brie, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.