Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochette

Autorisation urbanisme La Rochette : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Rochette est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à La Rochette : est-il toujours obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

J'habite à La Rochette, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Rochette, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Plan cadastral à La Rochette : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de La Rochette ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de La Rochette vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Champ d'action du service urbanisme de La Rochette ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Rochette. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

À La Rochette, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de La Rochette, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Rochette

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous résidiez à La Rochette ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont La Rochette) doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Rochette ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents de différentes natures comme un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Rochette ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Rochette, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est fort probable que La Rochette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. De manière concrète, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...