Question 1

Autorisation d'urbanisme à Lagny-sur-Marne : ce qu'il faut connaître

Accepted Answer

Démarrer des travaux importants peut être difficile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lagny-sur-Marne est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Question 2

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Lagny-sur-Marne ?

Accepted Answer

On trouve 4 types de demandes :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Question 3

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Lagny-sur-Marne, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 4

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Lagny-sur-Marne

Accepted Answer

À Lagny-sur-Marne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 5

Consultation du plan cadastral de Lagny-sur-Marne : où se rendre ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Lagny-sur-Marne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Question 6

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Lagny-sur-Marne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Question 7

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lagny-sur-Marne : où m'adresser ?

Accepted Answer

Rendez-vous à la mairie de Lagny-sur-Marne pour réaliser ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Question 8

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lagny-sur-Marne ?

Accepted Answer

<span>C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 9

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lagny-sur-Marne concernant mon autorisation ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 10

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Accepted Answer

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 11

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Lagny-sur-Marne ?

Accepted Answer

C'est le service d'urbanisme de Lagny-sur-Marne qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Lagny-sur-Marne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

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