Tout savoir sur l’urbanisme à Larchant

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Larchant

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Larchant ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Larchant ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Larchant, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Larchant

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

J'ai déposé un permis de construire à Larchant, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Larchant ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

En quoi le service d'urbanisme de Larchant peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Larchant qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Larchant gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Larchant

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Larchant

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Larchant.

Puis-je me faire aider par la mairie de Larchant à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Larchant en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Larchant pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...