Tout savoir sur l’urbanisme à Le Châtelet-en-Brie

Tout concernant les formalités d'autorisation d'urbanisme à Le Châtelet-en-Brie

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Châtelet-en-Brie ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Le Châtelet-en-Brie.

Est-ce que la mairie de Le Châtelet-en-Brie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Le Châtelet-en-Brie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Peut-on construire sans permis de construire à Le Châtelet-en-Brie ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Le Châtelet-en-Brie ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Le Châtelet-en-Brie ou bien le télécharger sur cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Le Châtelet-en-Brie

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Le Châtelet-en-Brie ou dans une autre ville de France, la règle est la même. Vous avez la faculté, à Le Châtelet-en-Brie et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service online.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Le Châtelet-en-Brie en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Le Châtelet-en-Brie pour réaliser ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par un courrier recommandé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Le Châtelet-en-Brie

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture, la création d'une fenêtre, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Châtelet-en-Brie

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Châtelet-en-Brie : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Le Châtelet-en-Brie peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Le Châtelet-en-Brie un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.