Tout savoir sur l’urbanisme à Le Plessis-aux-Bois

Votre autorisation d'urbanisme à Le Plessis-aux-Bois : informations utiles

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Le Plessis-aux-Bois ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Plessis-aux-Bois

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Le Plessis-aux-Bois ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Le Plessis-aux-Bois ?

À Le Plessis-aux-Bois comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Le Plessis-aux-Bois. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Le Plessis-aux-Bois un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à Le Plessis-aux-Bois délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.

Est-il possible de bâtir sans permis à Le Plessis-aux-Bois ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Où trouver le plan cadastral de Le Plessis-aux-Bois ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Le Plessis-aux-Bois ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Le Plessis-aux-Bois.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Plessis-aux-Bois ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Le Plessis-aux-Bois. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Dans quelle mesure la mairie de Le Plessis-aux-Bois peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Le Plessis-aux-Bois : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, un carport, une surélévation, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...