Tout savoir sur l’urbanisme à Les Chapelles-Bourbon

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Chapelles-Bourbon ?

Commencer des travaux importants peut être difficile, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Chapelles-Bourbon est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Chapelles-Bourbon : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d'instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les autorisations d'urbanisme à Les Chapelles-Bourbon

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones fréquentes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Les Chapelles-Bourbon ?

À Les Chapelles-Bourbon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Champ d'action du service urbanisme de Les Chapelles-Bourbon ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Les Chapelles-Bourbon un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Ce service que vous trouverez à Les Chapelles-Bourbon étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Chapelles-Bourbon ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Les Chapelles-Bourbon, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral à Les Chapelles-Bourbon : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Les Chapelles-Bourbon ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Les Chapelles-Bourbon.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Les Chapelles-Bourbon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Chapelles-Bourbon, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
La mairie de Les Chapelles-Bourbon propose probablement un dépôt numérique : de nombreuses communes le proposent à l'heure actuelle.

La mairie de Les Chapelles-Bourbon est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... La mairie de Les Chapelles-Bourbon propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Les Chapelles-Bourbon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Les Chapelles-Bourbon : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...