Tout savoir sur l’urbanisme à Les Marêts

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Marêts ?

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Marêts doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le remplacement d'une porte...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Les Marêts n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Les Marêts.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Les Marêts, quel sera le temps d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Qu’est ce que le service urbanisme de Les Marêts ?

Le service d’urbanisme à Les Marêts comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Les Marêts qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Les Marêts comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Les Marêts ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Les Marêts, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Les Marêts

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Marêts, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il est fort probable que Les Marêts dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Les Marêts.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.