Tout savoir sur l’urbanisme à Les Ormes-sur-Voulzie

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Ormes-sur-Voulzie ?

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Les Ormes-sur-Voulzie doit être effectuée. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Les Ormes-sur-Voulzie ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Les Ormes-sur-Voulzie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Les Ormes-sur-Voulzie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d'urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Définition du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Les Ormes-sur-Voulzie comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Ormes-sur-Voulzie : où m'adresser ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Les Ormes-sur-Voulzie, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Déclaration de travaux à Les Ormes-sur-Voulzie : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, la création d'une fenêtre, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Les Ormes-sur-Voulzie

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Les Ormes-sur-Voulzie

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Les Ormes-sur-Voulzie ?

Le service d’urbanisme à Les Ormes-sur-Voulzie comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Les Ormes-sur-Voulzie étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.