Tout savoir sur l’urbanisme à Leudon-en-Brie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Leudon-en-Brie

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Leudon-en-Brie doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Leudon-en-Brie

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à Leudon-en-Brie ou dans une autre ville de l'hexagone, le principe restera le même. Partout en France, les localités (dont Leudon-en-Brie) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Déclaration préalable et permis de construire à Leudon-en-Brie : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Leudon-en-Brie : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Leudon-en-Brie en main propre ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Leudon-en-Brie, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
La mairie de Leudon-en-Brie propose sans doute un dépôt numérique : de nombreuses villes le proposent à présent.

Mairie de Leudon-en-Brie : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Leudon-en-Brie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Leudon-en-Brie ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Leudon-en-Brie. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.