Tout savoir sur l’urbanisme à Lieusaint

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Lieusaint

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lieusaint ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Lieusaint ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lieusaint ?

Rendez-vous à la mairie de Lieusaint pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lieusaint ?

Pour savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Lieusaint, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Lieusaint : combien de temps faut-il patienter ?

Quand on veut faire bâtir une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Service urbanisme de la mairie de Lieusaint : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Lieusaint comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Puis-je me faire aider par la mairie de Lieusaint à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Lieusaint propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Lieusaint ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Lieusaint. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d'un terrain dans la localité de Lieusaint ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Lieusaint comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Concrètement, la ville se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Lieusaint ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, la pose d’une clôture ou un agrandissement de la maison...