Tout savoir sur l’urbanisme à Lizy-sur-Ourcq

Faire un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lizy-sur-Ourcq

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Lizy-sur-Ourcq ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

En quoi le service d'urbanisme de Lizy-sur-Ourcq est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Lizy-sur-Ourcq qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Lizy-sur-Ourcq gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Lizy-sur-Ourcq ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lizy-sur-Ourcq, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Lizy-sur-Ourcq dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce que la mairie de Lizy-sur-Ourcq peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lizy-sur-Ourcq ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un projet de travaux à Lizy-sur-Ourcq ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, un abri de voiture, un crépi, un agrandissement de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte en général dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Lizy-sur-Ourcq ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Lizy-sur-Ourcq.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lizy-sur-Ourcq

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.