Tout savoir sur l’urbanisme à Louan-Villegruis-Fontaine

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Louan-Villegruis-Fontaine ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Louan-Villegruis-Fontaine est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Louan-Villegruis-Fontaine : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Louan-Villegruis-Fontaine ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Louan-Villegruis-Fontaine, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Louan-Villegruis-Fontaine permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Louan-Villegruis-Fontaine ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Louan-Villegruis-Fontaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, une piscine, une ouverture de ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Louan-Villegruis-Fontaine ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Louan-Villegruis-Fontaine ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Louan-Villegruis-Fontaine ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Louan-Villegruis-Fontaine. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Louan-Villegruis-Fontaine ou dans une autre ville du territoire, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Louan-Villegruis-Fontaine et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Quelle autorisation demander pour un projet à Louan-Villegruis-Fontaine ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Louan-Villegruis-Fontaine, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.