Tout savoir sur l’urbanisme à Maisoncelles-en-Brie

Déposer une autorisation d'urbanisme à Maisoncelles-en-Brie

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Maisoncelles-en-Brie ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Maisoncelles-en-Brie, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Maisoncelles-en-Brie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Maisoncelles-en-Brie

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Travaux à déclarer à Maisoncelles-en-Brie

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

En quoi le service d'urbanisme de Maisoncelles-en-Brie peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Maisoncelles-en-Brie comme dans d'autres communes a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Maisoncelles-en-Brie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Maisoncelles-en-Brie ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Maisoncelles-en-Brie. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Maisoncelles-en-Brie ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Maisoncelles-en-Brie : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Maisoncelles-en-Brie pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier les documents par recommandé.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Maisoncelles-en-Brie ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Maisoncelles-en-Brie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...