Tout savoir sur l’urbanisme à Marles-en-Brie

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Marles-en-Brie

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Marles-en-Brie ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Marles-en-Brie.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Marles-en-Brie ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Marles-en-Brie, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Marles-en-Brie ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Marles-en-Brie

À Marles-en-Brie comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Marles-en-Brie ?

Rendez-vous à la mairie de Marles-en-Brie pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Travaux à déclarer à Marles-en-Brie

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une extension de la maison, un carport, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Les autorisations d'urbanisme à Marles-en-Brie

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Marles-en-Brie ?

Quand le projet a trait à une maison, on devra patienter généralement 8 semaines. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Marles-en-Brie : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Marles-en-Brie qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.