Tout savoir sur l’urbanisme à Meaux

L'autorisation d'urbanisme à Meaux : formalités et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Meaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Meaux ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Meaux, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

J'ai un projet à Meaux, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À Meaux, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, la création d'une nouvelle fenêtre ou un carport à voiture...

Est-ce que la mairie de Meaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Meaux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Meaux. Si vous êtes dans le cas où votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Meaux, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Meaux ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Meaux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Meaux gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Meaux ?

À Meaux, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Meaux. On le consulte le plus souvent dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Meaux ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral à la mairie de Meaux ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.