Tout savoir sur l’urbanisme à Melun

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Melun

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Melun ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Travaux à déclarer à Melun

À Melun, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Melun peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Melun ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Melun, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Melun

Un service d’urbanisme à Melun comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Permis de construire à Melun : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Melun et en France d'une manière générale. Il est possible, à Melun et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Melun ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Melun ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Melun, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent désormais d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Les autorisations d'urbanisme à Melun

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.