Tout savoir sur l’urbanisme à Méry-sur-Marne

Autorisation urbanisme Méry-sur-Marne : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Méry-sur-Marne ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Méry-sur-Marne ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Méry-sur-Marne ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Méry-sur-Marne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Méry-sur-Marne : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Autorisations d’urbanisme à Méry-sur-Marne : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quelle mesure la mairie de Méry-sur-Marne peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Méry-sur-Marne n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Méry-sur-Marne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

En quoi le service d'urbanisme de Méry-sur-Marne est-il compétent ?

Le service d’urbanisme à Méry-sur-Marne comme dans d'autres communes a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui se trouve à Méry-sur-Marne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez à Méry-sur-Marne ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Méry-sur-Marne et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Méry-sur-Marne

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...