Tout savoir sur l’urbanisme à Misy-sur-Yonne

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Misy-sur-Yonne

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Misy-sur-Yonne ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Misy-sur-Yonne : quelles sont les possibilités ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Misy-sur-Yonne, comme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Misy-sur-Yonne ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Misy-sur-Yonne, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Misy-sur-Yonne : de nombreuses villes le proposent à présent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Misy-sur-Yonne : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Misy-sur-Yonne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents demandés seront par exemple un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Misy-sur-Yonne n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Misy-sur-Yonne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Misy-sur-Yonne

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Le service urbanisme de la mairie de Misy-sur-Yonne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Misy-sur-Yonne, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. La mairie de Misy-sur-Yonne vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Misy-sur-Yonne

À Misy-sur-Yonne, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des localités n'en ont pas. Chaque zone possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.