Tout savoir sur l’urbanisme à Moncourt-Fromonville

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Moncourt-Fromonville

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Moncourt-Fromonville ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Consultation du plan cadastral de Moncourt-Fromonville : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de comprendre entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Moncourt-Fromonville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Quelle autorisation demander pour un projet à Moncourt-Fromonville ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Moncourt-Fromonville en main propre ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Moncourt-Fromonville, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à Moncourt-Fromonville. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie afin de vous en assurer.

Permis de construire à Moncourt-Fromonville : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Moncourt-Fromonville, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le service urbanisme de Moncourt-Fromonville ?

Un service d’urbanisme à Moncourt-Fromonville comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Moncourt-Fromonville ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Moncourt-Fromonville) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Est-ce que la mairie de Moncourt-Fromonville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Moncourt-Fromonville ?

Quand on souhaite faire construire une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.