Tout savoir sur l’urbanisme à Mondreville

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Mondreville

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mondreville est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Dans quelle mesure la mairie de Mondreville peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si la mairie de Mondreville ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Mondreville, comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Mondreville

À Mondreville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Mondreville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

À Mondreville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont pourvues. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Mondreville

C'est le service d'urbanisme de Mondreville qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Mondreville prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Mondreville.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Mondreville ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mondreville

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mondreville ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Mondreville, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.