Tout savoir sur l’urbanisme à Montenils

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à MONTENILS

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à MONTENILS ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

À MONTENILS, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à MONTENILS : quelle législation ?

À MONTENILS, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de MONTENILS, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi probablement possible à MONTENILS. N'hésitez pas à téléphoner à la mairie.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à MONTENILS ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à MONTENILS, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Service d'urbanisme MONTENILS : comment fonctionne-t-il ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à MONTENILS délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de MONTENILS doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de MONTENILS ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire MONTENILS : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).