Tout savoir sur l’urbanisme à Montgé-en-Goële

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montgé-en-Goële

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Montgé-en-Goële ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Montgé-en-Goële comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Montgé-en-Goële vous demandera seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

À Montgé-en-Goële, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les travaux suivants doivent être déclarés à Montgé-en-Goële

Dans la municipalité de Montgé-en-Goële, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Montgé-en-Goële ?

C'est le service d'urbanisme de Montgé-en-Goële qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Montgé-en-Goële ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Montgé-en-Goële. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Autorisations d’urbanisme à Montgé-en-Goële : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Montgé-en-Goële : où l'effectuer ?

Rendez-vous à la mairie de Montgé-en-Goële pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou expédier un courrier par recommandé.

Consultation du plan cadastral de Montgé-en-Goële : où se rendre ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Montgé-en-Goële. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Montgé-en-Goële.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.