Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny-sur-Loing

L'autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Loing en questions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montigny-sur-Loing ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Montigny-sur-Loing.

Est-ce que la mairie de Montigny-sur-Loing peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montigny-sur-Loing ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Montigny-sur-Loing, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Montigny-sur-Loing. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la localité de Montigny-sur-Loing ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Montigny-sur-Loing.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Montigny-sur-Loing comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montigny-sur-Loing ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montigny-sur-Loing, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre localité propose un service de dépôt numérique vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Déclaration de travaux à Montigny-sur-Loing : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de fenêtre...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Montigny-sur-Loing

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montigny-sur-Loing, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Montigny-sur-Loing est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montigny-sur-Loing. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.