Tout savoir sur l’urbanisme à Montmachoux

L'autorisation d'urbanisme à Montmachoux : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montmachoux ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Montmachoux, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Montmachoux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Montmachoux. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montmachoux ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Montmachoux, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan Local d'Urbanisme à Montmachoux : définition

Cette réglementation organise développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Montmachoux facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Montmachoux.

En quoi le service d'urbanisme de Montmachoux peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montmachoux. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Montmachoux comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Montmachoux concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration préalable et permis de construire à Montmachoux : pour quels travaux ?

À Montmachoux, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Montmachoux ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.