Tout savoir sur l’urbanisme à Mortcerf

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Mortcerf

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Mortcerf ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Mortcerf ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mortcerf.

Autorisations d’urbanisme à Mortcerf : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un projet de travaux à Mortcerf ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou une surélévation...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Mortcerf ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Mortcerf, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mortcerf ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Mortcerf. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mortcerf ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Mortcerf ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Mortcerf

Vous avez la possibilité de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Mortcerf, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.